Politique de Confidentialité de CareCall

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont CareCall, SAS au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro Paris B 935 400 176, dont le siège social est situé au 94 rue de Varenne, 75007 Paris, France, collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de l'utilisation de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

2. Données Collectées

2.1. Données que vous nous fournissez directement

• Informations d'inscription : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, spécialité médicale, informations relatives à votre cabinet.
• Contenu des communications : messages, notes et autres informations que vous partagez via le Service.
• Informations de paiement : RIB, carte bancaire.

2.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, date et heure de connexion.
• Données d'utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez le Service, y compris les fonctionnalités utilisées et les actions effectuées.

2.3. Données des patients

• Informations des patients : nom, prénom, numéro de téléphone, motifs d'appel, informations relatives aux rendez-vous.

3. Utilisation des Données

• Finalité Limitée : Les données collectées sont strictement utilisées pour fournir le service de gestion des appels. Nous n'utilisons pas vos données à des fins de marketing, de profilage ou pour entraîner notre intelligence artificielle.
• Confidentialité : Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations transmises et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
• Conformité au RGPD : CareCall s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à assurer la protection des droits des personnes concernées.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir le Service conformément aux CGU.
• Le respect d'obligations légales : notamment en matière de conservation de certaines données.
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer leur sécurité.
• Le consentement : pour certaines opérations spécifiques (par exemple, l'envoi de communications marketing si applicable).

5. Partage des Données

5.1. Avec des tiers autorisés

• Personnel de notre société : Les membres du personnel de CareCall habilités à traiter vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions (par exemple, pour fournir le support client, assurer la maintenance du Service, gérer les aspects administratifs), et qui sont tenus à une obligation de confidentialité stricte.
• Sous-traitants : prestataires techniques pour l'hébergement, la maintenance, le développement technologique, y compris les solutions d'intelligence artificielle, le support, qui agissent selon nos instructions et sont tenus de respecter la confidentialité.
• Autorités légales : si la loi nous y oblige ou pour répondre à une procédure légale.

5.2. Absence de vente des données

CareCall ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

6. Transfert des Données en Dehors de l'Union Européenne

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Microsoft Azure France, situés en France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, conformément à l'article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
• soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n'a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l'article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire;
• soit les données sont transférées sur le fondement de l'une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

• Hébergement sécurisé : Les données sont hébergées sur des serveurs conformes aux normes de sécurité applicables et situés dans l'Union européenne.
• Contrôle d'accès : L'accès aux données est strictement limité aux seules personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions et sous réserve d'obligations de confidentialité.
• Surveillance et protection : Des mécanismes de surveillance sont en place pour détecter et prévenir tout accès non autorisé ou incident de sécurité.

8. Conservation des Données

• Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.
• En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées en l'absence de réponse de votre part à notre email de réactivation.
• En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.

9. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

• Droit à l'information : c'est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles, en vertu de l'article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l'article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l'article 18 du RGPD.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient effacées, et d'en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l'article 17 du RGPD.
• Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine.
• Droit d'opposition : en vertu de l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@carecall.ai
• Téléphone : +33 6 21 46 20 09
• Adresse : CareCall, 94 rue de Varenne, 75007 Paris, France